ASBL : simplification administrative
Publié le 24 septembre 2009 | 
Depuis le 29 mai 2009, le dépôt obligatoire au tribunal des listes de membres d’une association sans but lucratif (asbl) est supprimé. Jusqu’à présent, les asbl étaient en effet obligées de déposer chaque année un registre contenant le nom, le prénom et l’adresse de tous les membres de l’assemblée générale auprès du greffe du tribunal de commerce.
L’obligation d’établir une liste de membres avait été introduite afin de vérifier si plus de 60% des membres de l’asbl étaient bien
