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rémunération

Remplacer un éco-chèque par un titre-repas : c’est permis!

Sous certaines conditions, les employeurs peuvent attribuer des éco-chèques et/ou des titres-repas aux membres de leur personnel, sans que des cotisations soient dues sur ces avantages. Dans l’état actuel des dispositions légales il n’était pas possible d’attribuer des éco-chèques en remplacement de titres-repas ou, à l’inverse, de remplacer des éco-chèques par des titres-repas ou par le relèvement la part patronale des titres-repas. Si telle chose se produit, des cotisations de sécurité sociale étaient dues.

Les partenaires sociaux qui siègent au

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Votre salaire plus élevé en mai !

Un arrêté royal du 9 avril 2010 accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels (publié au Moniteur belge du 10 avril 2010) prévoit une diminution de précompte professionnel sur les rémunérations de mai 2010.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une réduction de précompte professionnel pour frais professionnels seulement applicable sur les rémunérations qui se rapportent au mois de mai 2010.

Cette réduction s’applique sur une rémunération MENSUELLE brute imposable. Le montant de la diminution pour frais professionnels dépend de la tranche de rémunération dans laquelle se situe le travailleur.

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Adaptation des plafonds au 01/01/2010

A partir du 1er janvier 2010, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l’indice général des salaires conventionnels pour employés.

Les nouveaux montants s’élèveront au 01/01/2010 à :

  • 30.327 €
  • 36.355 €
  • 60.654 €

Ces montants de la rémunération annuelle des travailleurs déterminent :

  • la légalité de la clause d’ essai des employés;
  • la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des

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